Article 1er.En exécution de l'article 24 du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale, l'enveloppe pour le secteur " Services de santé mentale " augmentera, annuellement à partir de 2002, d'un pourcentage pour le travail de remplacement en cas d'octroi de jours de congé supplémentaires, sans perte de salaire, aux membres de personnel de trente-cinq à quarante-quatre ans.
Art. 2.L'augmentation de la subvention pour ce travail de remplacement s'étendra sur une période de quatre ans.
La subvention sera calculée sur la masse salariale pour le secteur, telle que fixée pour l'année 2001, selon les pourcentages mentionnés ci-après :
- 2002 : 0,10 %;
- 2003 : 0,20 %;
- 2004 : 0,31 %;
- 2005 : 0,57 %.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4.Le ministre flamand, qui a la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mars 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme M. VOGELS