30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Chaque centre reçoit, annuellement, une subvention de base. Cette subvention s'élève :

1°à 10.018.887 BEF pour l'année 2001;

2°à 10.036.053 BEF pour l'année 2002;

3°à 10.053.219 BEF pour l'année 2003;

4°à 10.070.385 BEF pour l'année 2004;

5°à 10.115.196 BEF à partir de l'année 2005. ";

2°dans le § 2, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :

" Le ministre accorde, annuellement, une subvention supplémentaire d'au moins 49.818.701 BEF, qui est répartie entre les centres agréés au prorata du nombre de mineurs inscrits dans les registres de la population de la province concernée de la région linguistique néerlandaise ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. ";

3°dans le § 4, la dernière phrase est remplacée par ce qui suit :

" Les montants sont fixés sur la base de l'indice de santé de décembre 2000, notamment 106,4. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le ministre flamand, qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme M. VOGELS