Lex Iterata

Texte 2001035534

20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan d'alignement de la route régionale N12 dans le passage de Deurne

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-5-2001
Numéro
2001035534
Page
16734
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex