Lex Iterata

Texte 2001035524

9 MAI 2001. - Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-5-2001
Numéro
2001035524
Page
15866
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-09/30
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2001
Texte modifié
2001035405
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 1, de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, les mots " autorisé les samedis dans la période du 1er avril 2001 au 15 mai 2001 " sont remplacés par les mots " autorisé les samedis dans la période du 1er avril 2001 au 3 juin 2001 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Bruxelles, le 9 mai 2001.

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA