9 MAI 2001. - Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-5-2001
- Numéro
- 2001035524
- Page
- 15866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2001
- Texte modifié
- 2001035405
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, § 1, de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, les mots " autorisé les samedis dans la période du 1er avril 2001 au 15 mai 2001 " sont remplacés par les mots " autorisé les samedis dans la période du 1er avril 2001 au 3 juin 2001 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.
Bruxelles, le 9 mai 2001.
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
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