20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-6-2001
Numéro: 2001035522
Page: 18831
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2001
Texte modifié: 19990354861998036468
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(Abrogé) <AGF 2005-05-27/40, art. 71, 002 ; ED 01-10-2005 ; voir également son art. 73>

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