24 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel établissant les modalités des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-6-2001
Numéro: 2001035521
Page: 18842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-24/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-05-27/40, art. 72, 002 ; ED 01-10-2005>

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