(2001-04-27) Arrêté du Gouvernement flamand allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) chargés de la mise en oeuvre du programme européen "twinning" : Belgique Ministère hongrois de l'Environnement

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-5-2001
Numéro: 2001035520
Page: 16245
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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