Texte 2001035512

30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-5-2001
Numéro
2001035512
Page
17653
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-30/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000036036
belgiquelex

Article 1er.L'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " est remplacé par ce qui suit :

" Art. 13. L'article 20 du décret et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2000, à l'exception de l'article 8 du présent arrêté, qui produit ses effets le 1er janvier 2000. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.

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