20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997, 19 décembre 1998 et 10 décembre 1999 portant attribution des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-5-2001
Numéro: 2001035502
Page: 15395
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-20/36
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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