Lex Iterata

Texte 2001035486

12 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année scolaire 2001-2002, les projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-5-2001
Numéro
2001035486
Page
14820
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-12/37
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour ce texte, voir version Néerlandaise.