Texte 2001035486

12 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année scolaire 2001-2002, les projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-5-2001
Numéro
2001035486
Page
14820
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-12/37
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour ce texte, voir version Néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.