23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 04-12-2006).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-4-2001
Numéro: 2001035467
Page: 14106
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 28-04-2001
Texte modifié: 2000035834
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(Abrogé) <AGF 2006-09-15/01, art. 13,1°, 007; En vigueur : 01-01-2007>

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