23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 04-12-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-4-2001
- Numéro
- 2001035467
- Page
- 14106
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-04-2001
- Texte modifié
- 2000035834
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-09-15/01, art. 13,1°, 007; En vigueur : 01-01-2007>
