20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-4-2001
Numéro: 2001035416
Page: 12782
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-12-18/66, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.