Lex Iterata

Texte 2001035380

9 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-4-2001
Numéro
2001035380
Page
12272
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-09/47
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2001
Texte modifié
1984024249
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 4, § 1er, c), deuxième alinéa, troisième tiret, du décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin ", les mots " et les familles à naissance multiples " sont insérés après les mots " les familles monoparentales ".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.