9 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-4-2001
- Numéro
- 2001035380
- Page
- 12272
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-09/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-04-2001
- Texte modifié
- 1984024249
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'article 4, § 1er, c), deuxième alinéa, troisième tiret, du décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin ", les mots " et les familles à naissance multiples " sont insérés après les mots " les familles monoparentales ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 mars 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.
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