Lex Iterata

Texte 2001035372

16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2001. - Organisations d'art dramatique d'expression néerlandophone. - Subsides généraux de fonctionnement pour la saison 2000-2001 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-4-2001
Numéro
2001035372
Page
11854
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-16/40
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.