16 MARS 2001. - Arrêté du Guvernement flamand du 16 mars 2001. - Organisations de danse : subside de transition pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-4-2001
- Numéro
- 2001035371
- Page
- 11853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-16/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
