16 MARS 2001. - Arrêté du Guvernement flamand du 16 mars 2001. - Organisations de danse : subside de transition pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-4-2001
Numéro: 2001035371
Page: 11853
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-16/39
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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