23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour [parents d'accueil] <Intitulé modifié par AGF 2007-03-30/50, art. 1, 013; En vigueur : 01-01-2007>. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 13-01-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-4-2001
Numéro: 2001035370
Page: 12763
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-23/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,1°, 023; En vigueur : 01-04-2014>

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