23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour [parents d'accueil] <Intitulé modifié par AGF 2007-03-30/50, art. 1, 013; En vigueur : 01-01-2007>. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 13-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-4-2001
- Numéro
- 2001035370
- Page
- 12763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,1°, 023; En vigueur : 01-04-2014>
