Lex Iterata

Texte 2001035368

9 MARS 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-4-2001
Numéro
2001035368
Page
12636
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-09/50
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
1997035953
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 17, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental sp'ecial, le troisième tiret est remplacé par la disposition suivante :

- " type 3 : 1,7; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.