9 MARS 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-4-2001
- Numéro
- 2001035368
- Page
- 12636
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-09/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 1997035953
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 17, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental sp'ecial, le troisième tiret est remplacé par la disposition suivante :
- " type 3 : 1,7; ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN.
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