6 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-4-2001
- Numéro
- 2001035341
- Page
- 11636
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-03-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 10-03-2003>
(NOTE : pour l'AM 2003-03-10/35, voir version néerlandaise)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.