Texte 2001035340
Chapitre 1er.- Le Comité directeur " GIS-Vlaanderen ".
Article 1er.<AGF 2006-07-20/95, art. 1, 002; En vigueur : 13-10-2006> Le Comité directeur "GIS-Vlaanderen" est composé des spécialistes suivants dans le domaine de l'information géographique et des affaires publiques :
1°dix représentants de l'Administration flamande, parmi lesquels au moins quatre représentants d'agences autonomisées externes ou internes, dont :
a)un représentant du domaine politique des Affaires administratives sur la proposition du Ministre flamand chargé de l'e-gouvernement;
b)un représentant du domaine politique des Finances et du Budget sur la proposition du Ministre flamand chargé des finances et des budgets;
c)un représentant du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation sur la proposition du Ministre flamand chargé de la politique d'innovation technologique;
d)un représentant du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche sur la proposition du Ministre flamand chargé de la politique de l'agriculture et de la pêche en mer;
e)[1 ...]1
f)deux représentants du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, dont un sur la proposition du Ministre flamand chargé de la politique de la mobilité et un sur la proposition du Ministre flamand chargé des travaux publics;
g)[1 quatre représentants du domaine politique de l'Environnement, dont :
i)un sur la proposition du ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau ;
ii) un sur la proposition du ministre flamand chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature ;
iii) un sur la proposition du ministre flamand chargé de l'aménagement du territoire ;
iv) un sur la proposition du ministre flamand chargé du logement;]1
2°trois représentants des villes et communes flamandes sur la proposition de l'Association des Villes et Communes flamandes;
3°un représentant des provinces flamandes sur la proposition de l'Association des Provinces flamandes.
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(1AGF 2017-02-24/16, art. 44, 003; En vigueur : 01-04-2017)
Art. 2.La présidence du Comité directeur " GIS-Vlaanderen " est assurée par un délégué du ministre flamand, (compétent pour "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen). <AGF 2006-07-20/95, art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2006>
(Un représentant de "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" est membre observateur du Comité directeur "GIS-Vlaanderen".) <AGF 2006-07-20/95, art. 2, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Art. 3.Le secrétariat du Comité directeur " GIS-Vlaanderen " est assuré par (le Service d'encadrement du Gouvernement flamand). <AGF 2006-07-20/95, art. 3, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Art. 4.Le Comité directeur " GIS-Vlaanderen " établit son règlement d'ordre intérieur et il le soumet à l'approbation du ministre flamand, (compétent pour "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen). <AGF 2006-07-20/95, art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Chapitre 2.- Le Comité scientifique " GIS-Vlaanderen ".
Art. 5.Le Comité scientifique " GIS-Vlaanderen " est composé de quatre spécialistes dans le domaine de l'information géographique. Le ministre flamand, (compétent pour "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen), les choisit parmi une double liste de quatre spécialistes présentés par le " Vlaamse interuniversitaire Raad ". <AGF 2006-07-20/95, art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Art. 6.Le ministre flamand, (compétent pour "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen), désigne un président parmi les membres du Comité scientifique " GIS-Vlaanderen ". <AGF 2006-07-20/95, art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Art. 7.Pour des affaires scientifiques spécifiques relatives à l'information géographique, le Comité scientifique " GIS-Vlaanderen " peut appeler, pour une durée limitée et pour des tâches bien précisées, à des experts externes.
Art. 8.Le secrétariat du Comité scientifique " GIS-Vlaanderen " est assuré par (le Service d'encadrement du Gouvernement flamand). <AGF 2006-07-20/95, art. 3, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Art. 9.Le Comité scientifique " GIS-Vlaanderen " établit son règlement d'ordre intérieur et il le soumet à l'approbation du ministre flamand, (compétent pour "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen). <AGF 2006-07-20/95, art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Chapitre 3.- Le Conseil informations géographiques.
Art. 10.Le Conseil informations géographiques est composé des spécialistes suivants dans le domaine de l'information géographique et des affaires publiques :
1°le président du Comité directeur " GIS-Vlaanderen ";
2°les membres du Comité scientifique " GIS-Vlaanderen ";
3°un membre qui représente l'organisme de coordination des intercommunales pures;
4°un membre qui représente l'organisme de coordination des intercommunales mixtes;
5°un membre qui représente l'Institut géographique nationale;
6°(un membre qui représente l'Administration générale de la documentation patrimoniale;) <AGF 2006-07-20/95, art. 5, 002; En vigueur : 13-10-2006>
7°un membre qui représente l'organisme de coordination des associations des géomètres;
8°un membre qui représente l'A.S.B.L. " Flagis ", une association " GIS ";
9°(un membre sur la proposition des organisations des employeurs du SERV qui représente les gestionnaires des réseaux de câbles et de canalisations;) <AGF 2006-07-20/95, art. 5, 002; En vigueur : 13-10-2006>
(10° deux membres qui représentent les organisations coordinatrices des entrepreneurs;
11°le président du conseil GRB.) <AGF 2006-07-20/95, art. 5, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Art. 11.La présidence du Conseil informations géographiques est assurée par le président du Comité scientifique " GIS-Vlaanderen ".
Art. 12.Le secrétariat du Conseil informations géographiques est assuré par (le Service d'encadrement du Gouvernement flamand). <AGF 2006-07-20/95, art. 3, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Art. 13.Le Conseil informations géographiques établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du ministre flamand, (compétent pour "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen). <AGF 2006-07-20/95, art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2006>
Art. 14.Le ministre flamand, qui a le " GIS-Vlaanderen " dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.