16 FEVRIER 2001. - Décret réglant les allocations d'études supérieures en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2001 et mise à jour au 28-07-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-4-2001
Numéro: 2001035338
Page: 11377
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-16/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié: 1972111603198302337819710719081972111605
belgiquelex

(abrogé) <DCFL 2004-04-30/66, art. 57, 002; En vigueur : 01-07-2004>

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