Texte 2001035336

16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-3-2001
Numéro
2001035336
Page
10396
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-16/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-02-19/37, art. 19, 002; En vigueur : 01-04-2003>

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