16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 17-03-2003)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-3-2001
Numéro: 2001035335
Page: 10390
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-02-19/36, art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2003>

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