16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 17-03-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-3-2001
- Numéro
- 2001035335
- Page
- 10390
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-02-19/36, art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2003>
