20 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de subsidiation de plans de développement d'exploitation et d'accompagnement d'exploitation dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-4-2001
- Numéro
- 2001035334
- Page
- 13910
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-08/23, art. 38, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>
