Texte 2001035288

19 JANVIER 2001. - Décret portant organisation d'activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-3-2001
Numéro
2001035288
Page
10153
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-19/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1997036210
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-07-13/48, art. 21, 002; En vigueur : 01-08-2007>

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