12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. Dans les articles suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, les mots "centres PMS" sont remplacés par les mots "centres d'encadrement des élèves" :

- dans l'article 8

- l'article 9

- l'article 19, § 2, troisième tiret

- l'article 41, § 1

- l'article 45, § 2, quatrième tiret

- l'article 50, § 2, points 25, 26 et 27

- l'article 52, 2°

- l'article 53bis, § 1er, 3°

- l'article 58, 4°

- l'article 59, § 1er, 2°

§ 2. Dans les articles suivants du même arrêté, les mots "centre PMS" sont remplacés par les mots "centre d'encadrement des élèves" :

- dans l'article 13, § 1er, 3°

- l'article 46, § 2, premier tiret

§ 3. Dans l'article 14, 1°, premier tiret, du même arrêté, les mots "inspection PMS" sont remplacés par les mots "inspection des centres".

Art. 2.Le tableau de l'article 1er du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

  " 1. Inspecteur de l'enseignement fondamental                      84
    2. inspecteur de l'enseignement secondaire                       48
    3. inspecteur de l'enseignement artistique                        4
    4. inspecteur de l'enseignement des adultes                       7
    5. inspecteur des centres d'encadrement des eleves                6
    6. inspecteur coordinateur                                        8
    7. inspecteur general de l'enseignement fondamental               1
    8. inspecteur general de l'enseignement secondaire                1
    9. inspecteur general coordinateur                                1".

Art. 3.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 7. § 1er. Les membres de l'inspection des centres sont répartis dans les groupes suivants :

  - discipline psychopedagogique :                                    2
  - discipline sociale :                                              1
  - discipline paramedicale :                                         2
  - discipline medicale :                                             1

Si, au sein du groupe de la discipline paramédicale, une fonction d'inspecteur devient temporairement vacante, le remplacement de l'inspecteur absent de la discipline paramédicale peut être fait par un inspecteur temporaire de la discipline sociale.

Au moment où une fonction d'inspecteur devient définitivement vacante au sein du groupe de la discipline paramédicale, les membres de l'inspection des centres sont répartis dans les groupes suivants :

  - discipline psychopedagogique :                                    2
  - discipline sociale :                                              2
  - discipline paramedicale :                                         1
  - discipline medicale :                                             1

§ 2. Les screenings visés à l'article 6, § 2, du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, seront effectués à compter de l'année scolaire 2003-2004. ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000, à l'exception de l'article 3, § 2, qui entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 5.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exéution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 janvier 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.