12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2001 et mise à jour au 03-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-3-2001
- Numéro
- 2001035278
- Page
- 8931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-12/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,6°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
