12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2001 et mise à jour au 03-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-3-2001
Numéro: 2001035278
Page: 8931
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-12/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,6°, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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