2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 07-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-3-2001
- Numéro
- 2001035245
- Page
- 8209
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-02/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-200130-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-03-16/15, art. 34, 1°, 007; En vigueur : 02-04-2012. Dispositions transitoires : art. 36, 38 et 39>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.