Texte 2001035244

22 DECEMBRE 2000. - Décret relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 18-04-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-3-2001
Numéro
2001035244
Page
7527
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-22/82
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1991036246
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2024-03-08/10, art. 70, 010; En vigueur : 01-01-2025>

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