Texte 2001035237

14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2001 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
9-3-2001
Numéro
2001035237
Page
7550
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-14/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.