14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2001 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique
- Publication
- 9-3-2001
- Numéro
- 2001035237
- Page
- 7550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).