Lex Iterata

Texte 2001035237

14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2001 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
9-3-2001
Numéro
2001035237
Page
7550
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-14/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).