19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'octroi des subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2025 et mise à jour au 19-12-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-3-2001
- Numéro
- 2001035208
- Page
- 8312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-19/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1968022203
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2025-12-12/04, art. 12,3°, 003; En vigueur : 01-01-2026>
