Lex Iterata

Texte 2001035201

2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-2001
Numéro
2001035201
Page
6383
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-02/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 2001.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1° vzw Katholieke Televisie en Radio Omroep         22 h 45 m
  2° vzw Het Vrije Woord                              22 h 45 m
  3° vzw Pro-Erts                                     2 h 15 m
  4° vzw Israelitische Godsdienstige Uitzendingen     1 h 45 m
  5° Orthodoxe Kerk in Belgie                         30 minutes
  6° vzw Christen Democratische Omroep                2 h 50 m
  7° vzw Groene Omroep                                1 h 30 m
  8° vzw Liberale Radio- en Televisie-Omroep          2 h 40 m
  9° vzw Nationalistische Omroep Stichting            2 h 20 m
  10° vzw Socialistische Omroepvereniging             2 h 10 m
  11° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting            1 h 30 m

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN.