2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT. (Traduction).

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de télévision à réaliser par des associations philosophiques et politiques pour 2001 est fixée à 79 450 000 francs (septante-neuf millions quatre cent cinquante mille francs).

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001.

Art. 2.La subvention attribuée aux associations se compose d'une subvention de base fixe de 6 950 000 francs (six millions neuf cent cinquante mille francs) et d'une subvention de 72 500 000 francs (septante-deux millions cinq cent mille francs), réservée au paiement des frais, y compris les frais techniques. La subvention est répartie comme suit :

                                Subvention de     Subvention      Total
                                 base fixe         technique
   1° vzw Katholieke Televisie    1 000 000        24 115 000     25 115 000
       en Radio Omroep
   2° vzw het Vrije Woord         1 000 000        24 115 000     25 115 000
   3° vzw Pro-Erts                  150 000         2 385 000      2 535 000
   4° vzw Israelitische             150 000         1 855 000      2 005 000
       Godsdienstige
       Uitzendingen
   5° Orthodoxe Kerk in Belgie      150 000           530 000        680 000
   6° vzw Christen                  750 000         4 250 000      5 000 000
       Democratische Omroep
   7° vzw Groene Omroep             750 000         2 250 000      3 000 000
   8° vzw Liberale Radio- en        750 000         4 000 000      4 750 000
       Televisie-Omroep
   9° vzw Nationalistische          750 000         3 500 000      4 250 000
       Omroep Stichting
  10° vzw Socialistische            750 000         3 250 000      4 000 000
       Omroepvereniging
  11° vzw Vlaams Nationale          750 000         2 250 000      3 000 000
       Omroepstichting

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :

1°une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté.

2°la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2001.

Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de télévision.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN