Texte 2001035199

2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-2001
Numéro
2001035199
Page
6379
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-02/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à septante-neuf heures et quarante-neuf minutes pour l'année calendaire 2001.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1° vzw Christen Democratische Omroep (KRIDEMO)              2 heures
  2° vzw Librado                                              1 h 40 m
  3° vzw Socialistische Omroepvereniging                      1 h 10 m
  4° vzw Nationalistische Omroepstichting                     1 h 20 m
  5° vzw Groene Omroep                                        40 minutes
  6° vzw Vlaams Nationale Omroep Stichting                    40 minutes
  7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                    1 h 40 m
  8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                      1 h 40 m
  9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van          1 heure
     Belgie (ACLVB)
  10° vzw Vlaams Economisch Verbond (VEV)                     1 h 20 m
  11° vzw Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)    1 heure
  12° vzw Agrarische Televisie en Radio-Omroep                1 heure
  13° vzw Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                   2 heures
  14° vzw Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO)        24 h 10 m
  15° vzw Humanistisch Vrijzinnige Radio                      21 h 15 m
  16° vzw Pro-Erts                                            11 h 14 m
  17° vzw Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen             3 heures
  18° Orthodoxe Kerk van Belgie                               3 heures

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.