Texte 2001035198

2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-2001
Numéro
2001035198
Page
6377
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-02/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de radio à réaliser par des tiers est fixée pour l'année budgétaire 2001 à 1.995.416 F (un million neuf cent nonante-cinq mille quatre cent seize francs).

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001.

Art. 2.La subvention est répartie comme suit :

  1° vzw Christen Democratische Omroep (KRIDEMO)              50.000 BEF
  2° vzw Librado                                              41.666 BEF
  3° vzw Socialistische Omroepvereniging                      29.167 BEF
  4° vzw Nationalistische Omroep Stichting                    33.334 BEF
  5° vzw Groene Omroep                                        16.666 BEF
  6° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting                     16.666 BEF
  7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                    41.666 BEF
  8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                      41.666 BEF
  9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie   25.000 BEF
  10° vzw Vlaams Economisch Verbond (VEV)                     33.334 BEF
  11° vzw Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)    25.000 BEF
  12° vzw Agrarische Televisie en Radio-Omroep                25.000 BEF
  13° vzw Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                   50.000 BEF
  14° vzw Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO)       604.166 BEF
  15° vzw Humanistisch Vrijzinnige Radio                     531.250 BEF
  16° vzw Pro-Erts                                           280.835 BEF
  17° vzw Israelitisch Godsdienstige uitzendingen             75.000 BEF
  18° Orthodoxe Kerk in Belgie                                75.000 BEF

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :

une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;

la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2001.

Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de radio.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN.

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