19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-2-2001
Numéro: 2001035189
Page: 4878
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2001
Texte modifié: 19950350771954040804
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,2°, 011; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.