Article 1er.Dans l'article 7, troisième alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. le montant de " 5 millions de francs " est remplacé par le montant de " 125.000 euros ".
Art. 2.Dans l'article 23, deuxième alinéa de l'arrêté cité à l'article 1er, le montant de " 30.000 francs " est remplacé par le montant de " 750 euros ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a les affaires bruxelloises dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX.