19 DECEMBRE 2001. - Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-1-2002
Numéro: 2001035039
Page: 3182
PDF: verion originale
Dossier numéro: 2001-12-19/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1991036032
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, troisième alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. le montant de " 5 millions de francs " est remplacé par le montant de " 125.000 euros ".

Art. 2.Dans l'article 23, deuxième alinéa de l'arrêté cité à l'article 1er, le montant de " 30.000 francs " est remplacé par le montant de " 750 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les affaires bruxelloises dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX.

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