Texte 2001033083

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-11-2001
Numéro
2001033083
Page
40818
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-04/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
2000033051
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire, la première phrase du troisième alinéa est remplacée comme suit :

" Le groupe de travail clôture ses travaux le 30 juin 2001 au plus tard. ".

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté susmentionné est remplacé par la disposition suivante :

"La désignation du coordinateur, du secrétaire et des membres du groupe de travail est valable pour la durée de la mission visée à l'article 1er".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2001.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES.

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