8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 22-11-2001
Numéro: 2001033076
Page: 39640
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-08/33
Entrée en vigueur / Effet: 02-12-2001
Texte modifié
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Article 1er.Article unique. L'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2000, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 8 octobre 2001.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

(Pour l'Accord, voir %%2000-07-04/40%%).

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