Texte 2001033070

6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone ratifiant la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret du 15 décembre 1997 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-11-2001
Numéro
2001033070
Page
40810
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-06/42
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 15 décembre 1997, est ratifiée.

Art. 2.Le Ministre-Président, ayant les Relations internationales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 septembre 2001.

Pour la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.