6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone ratifiant la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret du 15 décembre 1997 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 28-11-2001
- Numéro
- 2001033070
- Page
- 40810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-06/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 15 décembre 1997, est ratifiée.
Art. 2.Le Ministre-Président, ayant les Relations internationales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 6 septembre 2001.
Pour la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ.
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