12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 12-10-2001
Numéro: 2001033066
Page: 35567
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-12/86
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 1987029286
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(Rapporté) <ACG 2002-06-13/85, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>

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