12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 12-10-2001
- Numéro
- 2001033066
- Page
- 35567
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-12/86
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 1987029286
- belgiquelex
(Rapporté) <ACG 2002-06-13/85, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>
