8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 30-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 12-10-2001
- Numéro
- 2001033055
- Page
- 35546
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-08/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2001
- Texte modifié
- 1992033025
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2018-07-05/20, art. 4, 004; En vigueur : 09-09-2018>
