8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 30-08-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 12-10-2001
Numéro: 2001033055
Page: 35546
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-08/56
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-2001
Texte modifié: 1992033025
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[Abrogé] <ACG 2018-07-05/20, art. 4, 004; En vigueur : 09-09-2018>

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