Texte 2001033044

29 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-7-2001
Numéro
2001033044
Page
25338
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-29/53
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006 débutent le 1er septembre et se terminent le 30 juin.

Art. 2.Les congés de Toussaint, les vacances de Noël, le congé de carnaval et les vacances de Pâques sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 mars 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Annexe.

Art. N1.Calendrier scolaire pour 2001-2002 à 2005-2006

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-07-2001, p. 25339).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2001 fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006.

Eupen, le 29 mars 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES.

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