9 AVRIL 2001. - Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 24-10-2001
- Numéro
- 2001033043
- Page
- 36915
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 2003-07-10/53, art. 22, 002; En vigueur : 10-07-2003>
