9 AVRIL 2001. - Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-10-2001
Numéro: 2001033043
Page: 36915
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 2003-07-10/53, art. 22, 002; En vigueur : 10-07-2003>

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