2 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation et au subventionnement de personnes morales qui assurent la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 22-10-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 1-6-2001
Numéro: 2001033035
Page: 18330
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-02/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 002; En vigueur : 01-11-2009>

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