2 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation et au subventionnement de personnes morales qui assurent la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 22-10-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 1-6-2001
- Numéro
- 2001033035
- Page
- 18330
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 002; En vigueur : 01-11-2009>
