Texte 2001033032

16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone, ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 16-06-2015)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-5-2001
Numéro
2001033032
Page
16739
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-16/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1998033032
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2015-04-23/21, art. 24,4°, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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