16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone, ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 16-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 18-5-2001
- Numéro
- 2001033032
- Page
- 16739
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-16/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1998033032
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2015-04-23/21, art. 24,4°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
