Texte 2001033017
Article 1er.A l'article 1er du décret du 20 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en millions de francs)
2000
- crédit non dissocies 4 352,52
- crédits dissocies
crédits d'engagement 403,77
crédits d'ordonnancement 354,92Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 20 décembre 1999.
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Solde Recettes Credits Solde
au 2000 variables au
1.1.2000 2000 31.12.2000
Fonds
Budgetaires 29,42 183,63 174,44 38,61L'annexe I - Tableau c) dudit décret est remplacé par la liste correspondante du présent décret.
Art. 3.A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées ou adaptées :
DO PR Allocations de base Intitule
CEE CFE Min
DIVISION ORGANIQUE 30 - ENSEIGNEMENT, FORMATION ET EMPLOI
Programme 22 : Formation scolaire continuée, formation extra-scolaire et
formation continue extra-scolaire dans les Classes
moyennes et l'Agriculture
30 22 33.23 04.50 B Depenses spécifiques dans le cadre de
l'Année européenne des langues 2001
DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES
ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME
Programme 11 : Jeunesse
40 11 33.23 08.20 C Subventions en faveur de l'A.S.B.L.
" Jugendburo der Deutschsprachigen
Gemeinschaft " (Bureau de la
Jeunesse de la Communauté germano
phone)
Programme 13 : Culture
40 13 33.26 08.20 B Subventions de fonctionnement en
faveur d'associations visant la
promotion de la musique, du chant,
de la danse, de la littérature et
de l'art dramatique
Programme 19 : Loisirs
40 19 33.21 08.30 A Subventions en faveur d'associations
d'amateurs dans les domaines de
l'agriculture et de la protection
des animaux ainsi qu'en faveur
d'associations dans le secteur des
loisirs
40 19 33.22 08.30 A Subventions pour des initiatives en
matière de loisirs
40 19 52.11 08.30 A Subventions d'équipement et d'amena
gement en faveur d'associations de
droit prive en matière de loisirs
Programme 21 : Protection des monuments et sites, fouilles et protection
de la nature
40 21 33.22 08.30 C Subventions pour des initiatives
en matière de protection des
monuments et sites, fouilles et
protection de la nature
DIVISION ORGANIQUE 50 - FAMILLE, PERSONNES AGEES, SANTE ET AFFAIRES
SOCIALES
Programme 11 : Famille et personnes âgées
50 11 52.21 06.33 C Subventions d'aménagement et
équipement en faveur
d'établissements pour personnes
âgéesArt. 4.Il est inséré un nouvel article 10bis libellé comme suit :
" Article 10bis. En l'an 2000, le Gouvernement est habilité à se porter garant à concurrence de 3,4 millions de francs pour l'A.S.B.L. "VoE Vennbahn".
Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2000.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1 a), Résumé de budget 2000.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 26-09-2001, p. 32222 à 32247).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Eupen le 23 novembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN.