Lex Iterata

Texte 2001033015

23 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-4-2001
Numéro
2001033015
Page
12275
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-23/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1998033044
belgiquelex

Article 1er.A l'article 8 in fine de l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés, sont insérés les mots suivants : " , travailleurs invalides, chômeurs et pensionnés ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Eupen, le 23 janvier 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et du Sport

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.