6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 22-05-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-1-2002
- Numéro
- 2001031515
- Page
- 857
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-06/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2002
- Texte modifié
- 1998031252
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-03-28/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2002>
