Texte 2001031515

6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 22-05-2002)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-1-2002
Numéro
2001031515
Page
857
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-06/45
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2002
Texte modifié
1998031252
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-03-28/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.