15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 02-02-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-1-2002
Numéro: 2001031507
Page: 13
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-15/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2000031490
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-12-22/05, art. 12, 004; En vigueur : 12-02-2012>

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