15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-1-2002
- Numéro
- 2001031507
- Page
- 13
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-15/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2000031490
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-12-22/05, art. 12, 004; En vigueur : 12-02-2012>
