21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-1-2002
Numéro: 2001031470
Page: 857
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-21/46
Entrée en vigueur / Effet: 11-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-03-21/05, art. 5,4°, 002; En vigueur : 19-04-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.